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Actuellement, ce label est attribué par des organismes ayant une convention d’agrément avec l’Etat et pour la maison individuelle on retrouve Promotelec , Cequami. Il n’est pas exclus que d’autres intervenant à terme ne se positionnent sur cette activité.
Sont à prendre en compte deux paramètres importants au regard de cette réglementation : le choix de l’énergie et la performance de l’enveloppe.
1. le choix de l’énergie se fonde sur la consommation d’Energie Primaire (cep) avec une consommation maximale de 50 KWHep / an / m² de Shon. Des coefficients de pondération sont définis au niveau national en relation avec des zones « climatiques » et pour le département des Côtes d’Armor, il est égal à 1.1, ce qui nous donne une valeur plafond de 55 KWHep /an / m² de Shon. La conséquence est que l’on doit opter soit :
- Pour une énergie gaz qui permet de respecter ce critère,
- Soit l’utilisation de chauffage électrique « amélioré » que sont les pompes à chaleur (P.a.c aérothermie ou géothermie).
- Avec éventuellement en complément un ballon solaire ou thermodynamique.
2. la performance de l’enveloppe définie par deux critères essentiels et faisant l’objet de mesures et contrôles
- L’étude thermique qui prend en compte tous les moyens mis en œuvre pour obtenir une consommation réduite (résistance thermique des matériaux, système de ventilation, capteurs solaires).
- La mesure de l’étanchéité à l’air (test du Blower-Door ou test d’infiltrométrie) qui ne doit pas dépasser une valeur maximale de 0.6m3 / heure.m² de parois déperditives en maison individuelles.
Quand ces différentes mesures et tests ont été validés suite à des contrôles in situ, un certificat de conformité est délivré en même temps que la Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E) permettant ainsi de pouvoir bénéficier des différentes aides à la construction définies par les Lois de Finances annuelles.
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